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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 13 oct. 2025, n° 25/09709 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/09709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 13 OCTOBRE 2025
Chambre 1/Section 3
N° RG 25/09709 – N° Portalis DB3S-W-B7J-34ZP
N° de minute : 25/00855
REQUÉRANTS
Monsieur [T], [C], [M] [J], demeurant [Adresse 1]
ET
Monsieur [P], [W], [I] [F], demeurant [Adresse 1]
PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION
[S], [O] [V]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint,
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Monsieur François DEROUAULT, Juge
qui en ont délibéré
GREFFIER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel , prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement RG 25/04716 du 22 septembre 2025 ;
Rectifie le jugement en ce qu’il convient de lire :
page 2
“Dit que l’adopté se prénommera [L], [S], [V] en application de l’article 370-1-5 du code civil”
au lieu de
“Dit que l’adopté se prénommera [Z], [S], [V] en application de l’article 370-1-5 du code civil” ;
Dit que cette rectification sera portée en marge de la minute de la décision susvisée ;
Dit que toute expédition dudit jugement comportera cette rectification ;
Laisse les dépens à la charge du trésor public ;
AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TREIZE OCTOBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU
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