TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

JUGE DE L’EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU

22 Janvier 2025

MINUTE : 25/115

RG N°: 24/08158 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYJQ

Chambre 8/Section 2

Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l’exécution, statuant à Juge Unique.

Assisté de Zaia HALIFA, Greffière.

DEMANDEURS

Monsieur [R] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

comparant

Madame [E] [L]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparante

ET

DEFENDEUR

OPH [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution,

Assisté de Madame Zaia HALIFA, Greffière.

L’affaire a été appelée le 22 Janvier 2025, et la décision rendue sur le siège.

Vu la requête de Monsieur [R] [L] et Madame [E] [L] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 02 août 2024,

Vu la convocation des parties à l’audience du 06 novembre 2024, puis renvoyée à l’audience du 22 janvier 2025.

A l’audience, Monsieur [R] [L] s’est désisté de son instance.

En l’absence d’opposition de l’OPH [Localité 4], il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [R] [L] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.

Monsieur [R] [L] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,

DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [R] [L] dans l’affaire l’opposant à l’OPH [Localité 4],

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,

DIT que Monsieur [R] [L] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.

FAIT A [Localité 5], le 22 Janvier 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Zaia HALIFA Stéphane UBERTI-SORIN