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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 6 sect. 4, 1er oct. 2025, n° 25/01723 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01723 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 4
Affaire : N° RG 25/01723 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6E
N° minute : 25/00737
Monsieur [R] [T]
Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342
Madame [S] [O]
Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342
C/
S.A.S. [Localité 1]-41 BLANQUI
Représentant : Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1160
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(article 384 du Code de Procédure Civile)
Charlotte THIBAUD, Juge de la mise en état, assistée de Maud THOBOR, Greffier,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction,
Disons que chacun conserve la charge des dépens et frais qu’il a exposés.
Fait à Bobigny, le 01 Octobre 2025,
Le Greffier,
Maud THOBOR
Le Juge de la mise en état,
Charlotte THIBAUD
Transmis à : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, Me Philippe MAMMAR
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