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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 5, 24 mars 2025, n° 24/01790 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01790 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 24/01790 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCE
S.C.I. MF
Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811
C/
S.A.S. LA GERBE DE BLÉ
Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
CONVOCATION REOUVERTURE DES DEBATS
Vous êtes invité(e) à comparaître le :
Vendredi 16 Mai 2025 à 09 H 30
Salle G – 7ème étage
[Adresse 4],
[Adresse 1]
[Localité 2]
devant de la Chambre 1/Section 5, pour être entendu(e) en qualité de partie dans l’affaire citée en référence sur une réouverture des débats.
Fait à [Localité 3], le 24 Mars 2025,
Le Greffier,
Transmis à : Maître Emmanuelle CHAVANCE de la SELARL BJA, Maître Larbi MOUTAWAKEL de la SELEURL MOUTAWAKEL AVOCAT par RPVA
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