Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 23 proxi fond, 11 mars 2025, n° 25/02340 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02340 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D'[Localité 7]
[Adresse 9]
[Localité 5]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/02340 – N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEZ
Minute : 25/00499
DESISTEMENT
DU 11 Mars 2025
Copie certifiée conforme délivrée à :
SAS SERGIC RESIDENCES SERVICES
Monsieur [K] [D]
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du 11 Mars 2025
Sous la présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Ornella ROVETO, greffier placé ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR(S) :
S.A.S. SERGIC RESIDENCES SERVICES,
situé [Adresse 4]
[Localité 3]
d’une part,
DEFENDEUR (S) :
Monsieur [K] [D]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 6]
d’autre part,
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 27 janvier 2025;
Le Tribunal,
— Constate que le demandeur a déclaré expressémet de se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
— Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement, par son absence ce désistement ;
— Dit que le sfrais de l’instance étainte seront supportés par le demandeur.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Copie
- Bail ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Obligation ·
- Résiliation ·
- Adresses ·
- Référé
- Énergie ·
- Astreinte ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Difficultés d'exécution ·
- Sociétés ·
- Obligation ·
- Injonction ·
- Juge des référés ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Sécurité sociale ·
- Adulte ·
- Stagiaire ·
- Handicapé ·
- Débats ·
- Consultation ·
- Ressort
- Commissaire de justice ·
- Sursis à statuer ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Exception de procédure ·
- Gestion ·
- Amende civile ·
- Mise en état ·
- Résolution ·
- Faux
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Siège ·
- Registre du commerce ·
- Gestion ·
- Immeuble ·
- Sociétés ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Épouse ·
- Maladie professionnelle ·
- Harcèlement ·
- Certificat médical ·
- Avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Lien ·
- Travail ·
- Reconnaissance
- Enfant ·
- Divorce ·
- Education ·
- Épouse ·
- Prestation compensatoire ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Pensions alimentaires ·
- Domicile ·
- Civil
- Atlantique ·
- Désistement ·
- Management ·
- École ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Action ·
- Juridiction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Climatisation ·
- Chauffage ·
- Obligation de délivrance ·
- Tva ·
- Demande ·
- Système ·
- Manquement
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Revenu ·
- Tribunal judiciaire ·
- Montant ·
- Signification ·
- Recouvrement ·
- Opposition
- Ticket modérateur ·
- Affection ·
- Traitement ·
- Exonérations ·
- Liste ·
- Maladie ·
- Recours ·
- Durée ·
- Sécurité sociale ·
- Renouvellement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.