Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 21 octobre 2025, n° 25/09786

TJ Bobigny 21 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Amélioration clinique mais nécessité de maintien des soins
Le juge a estimé que, bien qu'il y ait eu une amélioration, le maintien de l'hospitalisation était justifié pour garantir la continuité des soins adaptés à son état mental.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, j l d hsc, 21 oct. 2025, n° 25/09786
Numéro(s) :	25/09786
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Romana LAURINI-NAVARRE
Parties :	Etablissement d'hospitalisation : L '

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 6] DE MAINLEVÉE

D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT

N° RG 25/09786 – N° Portalis DB3S-W-B7J-366L

MINUTE: 25/2024

Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant:

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES :

Monsieur [Z] [K]

né le 16 Mars 1975 à [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Etablissement d’hospitalisation: L'[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

Présent (e) assisté (e) de M^e Romana LAURINI-NAVARRE, avocat commis d’office

LE CURATEUR

Madame [D] [K]

Absent (e)

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Monsieur [Z] [K]

PERSONNE A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION

L'[Localité 5] DE VILLE-EVRARD

Absent(e)

MINISTÈRE PUBLIC

Absent

☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 20 octobre 2025

Le 16 septembre 2025, Monsieur le Directeur de l’établissement psychiatrique de L'[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [K].

Le 19 septembre 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [K].

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [K].

Depuis cette date, Monsieur [Z] [K] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L'[Localité 5] DE VILLE-EVRARD.

Par requête en date du 14 Octobre 2025, parvenue au greffe le 15 Octobre 2025, Monsieur [Z] [K] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.

Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.

A l’audience du 21 Octobre 2025, M^e Romana LAURINI-NAVARRE, conseil de Monsieur [Z] [K], a été entendu en ses observations.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

MOTIFS

Sur la mesure d’admission en soins psychiatriques

L’article L. 3211-12 du code de la santé publique dispose que la personne faisant l’objet de soins, ou toute autre personne ayant qualité au sens de ce texte, peut saisir le juge des libertés et de la détention aux fins d’ordonner la mainlevée immédiate de cette mesure.

Monsieur [Z] [K] a été hospitalisé sans consenteiment, pour importante agitation psychomotrice, incohérence des propos et désorganisation de la pensée, vécu de eprsécution et propos somatisés, méconnaissance de sa pathologie psychiatrique, sur fond d’arrêt de traitement.

Le juge des libertés et de la détention a statué en dernier état le 25 septembre 2025, autorisant la poursuite de la mesure.

Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé en date du 17 octobre 2025, qu’en dépit d’une amélioration clinique certaine, persiste un déni des troubles avec adhésion fluctuante aux soins ; qu’il est nécessaire de maintenir la mesure le temps d’organiser les modamités d’une prise en charge ambulatoire.

Monsieur [K] en convient à l’audience, explique avoir écrit sa requête trois semaines au paravent, dans un contexte de ressentiment désormais dissipé.

Il suit des débats et éléments médicaux tels que relevés, que son maintien dans le dispositif d’hospitalisation psychiatrique complète sans consentement reste encore nécessaire et justifié, afin qu’elle puisse recevoir les soins adaptés à son état, l’hospitalisation sous cette forme étant en outre proportionnée à son mental, au sens de l’article L 3211-3 du code de la santé publique ;

Il y a lieu en conséquence de rejeter la demande aux fins de mainlevée.

Les dépens seront à la charge du Trésor public.

PAR CES MOTIFS

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne situé [Adresse 2], statuant au tribunal par décision susceptible d’appel,

Rejette la demande tendant à voir ordonner la mainlevée de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [K];

Laisse les dépens à la charge de l’Etat.

Dit que cette ordonnance bénéficie de plein droit de l’exécution provisoire.

Fait et jugé à [Localité 4], le 21 Octobre 2025

Le Greffier

Caroline ADOMO

Le vice-président

Juge des libertés et de la détention

Kara PARAISO

Ordonnance notifiée au parquet le à

le greffier

Vu et ne s’oppose :