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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 23 proxi référé, 25 mars 2025, n° 24/02679 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02679 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE
D’AUBERVILLIERS
[Adresse 6]
[Localité 4]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 5]
N° RG 24/02679 – N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2X
Minute :
Monsieur [S] [K]
Représentant : Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 258
C/
Monsieur [G] [J] [Z]
Représentant : Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Mars 2025
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [K], demeurant [Adresse 3] – [Localité 4]
représenté par Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR :
Monsieur [G] [J] [Z], demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
représenté par Me Emmanuelle LHEUTRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
DÉBATS :
Audience publique du 11 Février 2025
DÉCISION:
Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2025, par Madame Alexandra BERHAULT, vice-présidente statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Gabrielle DERNY, greffière.
Copie exécutoire délivrée à :
Me Cédric LIGER
Copie certifiée conforme délivrée à :
Préfecture de SEINE-SAINT-DENIS
Le
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