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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 4 sect. 3, 14 févr. 2025, n° 24/06168 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06168 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 12]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
BOBIGNY
[Adresse 4]
[Localité 6]
_______________________________
Chambre 4/section 3
R.G. N° RG 24/06168 – N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4M
Minute : 25/00411
_______________________________
COPIE CERTIFIÉE CONFORME :
Délivrée le :
à
_______________________________
COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à :
à
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
__________
ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS
du 14 Février 2025
Réputé contradictoire en premier ressort
Mise à disposition de la décision par
M. Marien GIRAL, Juge aux affaires familiales, assisté de M. Amir BENRAMOUL, greffier.
Dans l’affaire entre :
Madame [V] [D]
née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] (ALGERIE)
Chez Mme [G] [D]
[Adresse 2]
[Localité 7]
demandeur ;
Ayant pour avocat Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 29
Et
Monsieur [A] [E]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 5]
[Localité 8]
défendeur :
N’ayant pas constitué avocat
bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales :
Révoque l’ordonnance de clôture prononcée le 11 octobre 2024,
Ordonne la réouverture des débats,
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 04 avril 2025 pour communication par Madame [V] [D] de tout élément visant à déterminer que le [Adresse 5] à [Localité 10] (93) correspond à la dernière adresse connue du défendeur ou, à défaut, pour signification de sa demande en divorce au défendeur non constitué à sa dernière adresse connue, ce avant le 10 mars 2025,
Le cas échéant et sauf constitution en défense avant le 03 avril 2025 à 12h, la clôture sera prononcée.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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