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Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 27 proxi fond, 9 avr. 2026, n° 26/03626 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03626 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 1]
[Localité 1]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 1]
REFERENCES : N° RG 26/03626 – N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6
Minute : 26/257
Jugement rectificatif
rectifiant le jugement du 05 mars 2026
Rg : 26/01267
Minute : 26/141
Société IMMOBILIERE 3 F
Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220
C/
Monsieur [R] [O], représenté par son fils à l’audience Monsieur [Z] [O]
Madame [V] [O]
Exécutoire délivrée le :
à :Maître Hela KACEM
Copies certifiées conformes délivrées le :
à :
Monsieur [R] [O]
Madame [V] [O]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 09 Avril 2026 par Madame Béatrice KAYSER, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ;
ENTRE DEMANDEUR :
Société IMMOBILIERE 3 F, demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Maître Hela KACEM, avocat au barreau de Paris
D’UNE PART
ET DÉFENDEURS :
Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 3]
Madame [V] [O], demeurant [Adresse 3]
D’AUTRE PART
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