TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY

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AUDIENCE DE REFERES

DU 13 Avril 2026

Dossier N° RG 25/02816

N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKI

Minute 26/00020

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR

Audience présidée par Madame Béatrice KAYSER, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sopheanry SAM, faisant fonction de greffier ;

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

ADOMA, S.A.

demeurant [Adresse 2]. – [Localité 2]

représentée par M^e Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS

d’une part,

DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [U],

demeurant [Adresse 3] -

[Adresse 4]

non comparant, ni représenté

ayant pour avocat, Maître Stéphanie CHABAUTY, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, non comparante

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

C-93008-2025-096659 du 31/12/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

d’autre part,

Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 21 Novembre 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS :

Nous juge des référés,

Constatons le désistement de la partie demanderesse ;

Le déclarons parfait ;

Constatons le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le

N° RG 25/02816 – N° Portalis DB3S-W-B7J-4GKI;

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties ;

Le greffier Le président

Sopheanry SAM Béatrice KAYSER