TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

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Chambre 1/Section 5

N° du dossier : N° RG 25/01757 – N° Portalis DB3S-W-B7J-34NF

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026

MINUTE N° 26/00361

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Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Madame Tiaihau TEFAFANO, Greffière,

Après avoir entendu les parties à notre audience du 09 janvier 2026 avons mis l’affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l’article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [T] [Z] [R],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120

ET :

Monsieur [F] [O], Entrepreneur individuel,

dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

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EXPOSE DU LITIGE

Exposant qu’il a confié à Monsieur [O], selon devis accepté le 11 mars 2024, des travaux de rénovation d’un appartement situé à [Adresse 4] et qu’il a constaté dès la réception de nombreux désordres, Monsieur [R] demande, par assignation des 7 et 20 octobre 2025, que soit ordonnée une expertise.

Monsieur [O] assigné par procès-verbal de recherche le 7 octobre et en l’étude du commissaire de justice le 20 octobre, n’a pas comparu.

MOTIFS

Un expert mandaté par l’assureur de Monsieur [R] a relevé des désordres, ce qui justifie l’organisation d’une expertise nonobstant le fait que le coût de réfections des désordres a été évalué par l’expert d’assureur à la somme de 5335,55 € ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance publique, réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,

— Désignons comme expert judiciaire :

Monsieur [K] [N]

[Adresse 5]

[Localité 1]

Port. : 06.03.04.15.53

Email : [Courriel 1]

expert inscrit sur la liste de la cour de [Localité 2]

avec pour mission de :

1) Se rendre sur les lieux à [Localité 3], en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées ;

2) Décrire les travaux réalisés par Monsieur [O] ;

3) Dire s’ils présentent des malfaçons ou des non-façons par rapport aux stipulations contractuelles (devis) et/ou aux règles de l’art ;

4) Dire quels sont les travaux propres à remédier aux désordres constatés et en chiffrer la durée prévisible et le coût ;

5) Dire si les désordres constatés rendent les lieux totalement ou partiellement inhabitables  ;

— Disons que Monsieur [R] consignera, à la régie du tribunal judiciaire de Bobigny, la somme de 3000 € à valoir sur la rémunération de l’expert avant le 15 avril 2026 ;

— Disons que l’expert déposera son rapport au plus tard le 15 octobre 2026, au greffe du contrôle des expertises de ce tribunal, après avoir adressé aux parties un pré-rapport et avoir répondu à leurs observations ;

— Laissons provisoirement les dépens à la charge de Monsieur [R].

AINSI JUGÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, LE 26 FEVRIER 2026.

LA GREFFIERE

LE PRÉSIDENT