Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bobigny, ch. 1 sect. 2, 19 févr. 2026, n° 25/04536 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04536 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 2
Affaire : N° RG 25/04536 – N° Portalis DB3S-W-B7J-3AG5
Monsieur [G] [D]
Représentant : Me Karima TAOUIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173
C/
Madame [U] [G]
Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157
Numéro de minute : 26/00151
ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
DU 19 Février 2026
Nous, Sandra ZGRABLIC, Juge de la mise en état, assistée de Sylvie PLOCUS, Greffier,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction,
Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 18 Mai 2026 à 12 H 00, Salle 12 – Pôle famille – RDC – les modulaires,
Les dossiers de plaidoirie qui n’auraient pas encore été déposés doivent l’être deux semaines avant la date de l’audience de plaidoirie, et doivent comporter les pièces dans l’ordre du bordereau et un jeu papier des dernières conclusions.
Fait à [Localité 2], le 19 Février 2026,
Le Greffier,
Sylvie PLOCUS
Le Juge de la mise en état,
Sandra ZGRABLIC
Transmis à : Me Magali HENON, Me Karima TAOUIL
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Expédition ·
- Assesseur ·
- Assurance maladie ·
- Huissier ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Comparution ·
- République
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Référé ·
- Courrier électronique ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Défaut ·
- Dire ·
- Contrôle ·
- Mission
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Rénovation urbaine ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Délai ·
- Devis ·
- Malfaçon ·
- Motif légitime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pensions alimentaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement direct ·
- Exécution ·
- Allocations familiales ·
- Saisie sur salaire ·
- Demande ·
- Mainlevée ·
- Dommages et intérêts ·
- Médiation
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Dette ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Identifiants ·
- Paiement ·
- Code du travail ·
- Recherche d'emploi ·
- Etablissement public
- Crédit ·
- Fiche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Finances ·
- Consommation ·
- Assurances ·
- Déchéance ·
- Contentieux ·
- Intérêt ·
- Information
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Foyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Assignation ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Contrats ·
- Redevance ·
- Résidence ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Commissaire de justice ·
- Titre ·
- Locataire ·
- Inexecution
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Lot ·
- Résidence ·
- Assemblée générale ·
- Intérêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expropriation ·
- Donner acte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tréfonds ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Gouvernement
- Berlin ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Désistement ·
- Résidence ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Paiement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Demande ·
- Résidence ·
- Immeuble ·
- Assignation ·
- Ville ·
- Commissaire de justice
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.