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Sur la décision
| Référence : | TJ Bonneville, tj oral de 10 0000, 17 sept. 2025, n° 25/00809 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00809 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE
DÉCISION DE DESISTEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° RG 25/00809 – N° Portalis DB2R-W-B7J-D2BW
MINUTE : 25/00085
Expédition délivrée aux parties le 18/09/2025
A l’audience publique du 17 Septembre 2025
Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (Procédure orale) assistée de Sabine GAYDON, Greffière
dans une affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [U] [X] [E]
né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
représenté par la SELARL CABINET MEROTTO, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
DEFENDERESSE :
Société ORANGE BANK
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 28 Avril 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu qu’à l’audience de ce jour, le demandeur a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Attendu que la défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance et de l’action et de laisser les dépens à la charge du demandeur ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action et qu’en conséquence l’instance et l’action sont éteintes ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
EN FOI DE QUOI le présent jugement a été signé par Marie CHIFFLET, Juge du Tribunal Judiciaire (procédure orale) et par Sabine GAYDON, Greffière.
Le Greffier Le Juge
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