Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 4 juillet 2024, n° 24/00300
TJ Bordeaux 4 juillet 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux conditions légales d'adoption

    Le Tribunal a jugé que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption était conforme à l'intérêt de la personne concernée.

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Sur la décision

Référence :
TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 4 juil. 2024, n° 24/00300
Numéro(s) : 24/00300
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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