Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 7 mai 2024, n° 23/02600

TJ Bordeaux 7 mai 2024

Arguments

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Accepté
Consentement de l'adoptant et avis favorable du Ministère Public
Le tribunal a considéré que le consentement de l'adoptant et l'avis favorable du Ministère Public étaient suffisants pour prononcer l'adoption simple.
Rejeté
Opposition des défendeurs
Le tribunal a jugé que l'opposition des défendeurs ne suffisait pas à faire obstacle à l'adoption, compte tenu des circonstances et de l'avis favorable du Ministère Public.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 7 mai 2024, n° 23/02600
Numéro(s) :	23/02600
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Emmanuelle DECIMACyril DUBREUIL
Parties :	Ministère Public : Madame Sophie L' ANGEVIN

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/02600 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/02600 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6Y

Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

[B], [Z] [V]

[W], [T], [R] [V], [F], [Y], [J] [G], [L], [U], [X] [V]

Grosses délivrées

M^e Cyril DUBREUIL

M^e Emmanuelle DECIMA

Exp délivrées

M. [B], [Z] [V]

M. [W], [T], [R] [V]

M. [F], [Y], [J] [G]

M. [L], [U], [X] [V]

Mme [A], [K], [M] [G]

Notification au Procureur de la République le :

JUGEMENT RENDU LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Sarah COUDMANY, Juge

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [B], [Z] [V]

né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 10]

[Localité 7]

Présent représenté par Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDEURS :

Monsieur [W], [T], [R] [V]

né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 13] (Gironde)

DEMEURANT :

Chez Madame [I] [G]

[Adresse 11]

[Localité 9]

Présent représenté par Maître Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [F], [Y], [J] [G]

né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 12] (Gironde)

DEMEURANT :

Chez Madame [I] [G]

[Adresse 11]

[Localité 9]

Présent représenté par Maître Emmanuelle DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX

Monsieur [L], [U], [X] [V]

né le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 12] (Gironde)

DEMEURANT :

Chez Madame [I] [S]

[Adresse 11]

[Localité 9]

Non comparant

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [A], [K], [M] [G]

née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 13] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 2]

[Localité 8]

Présente

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 14] de :

[A], [K], [M] [G]

née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 13] (Gironde)

de sexe féminin,

par :

[B], [Z] [V]

né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 12] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 10]

[Localité 7]

DIT que l’adoptée portera désormais le nom [V].

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [B], [Z] [V].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le sept mai.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE