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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 9 janv. 2025, n° 20/03286 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/03286 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | ARA - Orientation en ARA |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 3]
☎ : [XXXXXXXX01]
Références : N° RG 20/03286 – N° Portalis DBX6-W-B7E-UKGH
N° Minute :
ORDONNANCE
du 9 Janvier 2025
Nous, Caroline RAFFRAY, juge de la mise en état assisté de David PENICHON, greffier ;
Vu la demande d’audience de réglement amiable formée par Monsieur [F] et Madame [R] par conclusions du 31 octobre 2024 ;
Vu les avis des parties dont l’avis défavorable de la MAAF ;
Vu les articles 774-1 et suivants du code de procédure civile ;
Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.
Par ces motifs,
ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable ;
DISONS que les parties seront convoquées à l’audience de règlement amiable à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l’article 774-3 du code de procédure civile ;
RAPPELONS que cette mesure est une mesure d’administration judiciaire.
Ainsi fait le 9 janvier 2025.
Le greffier Le juge de la mise en état
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