Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 2e chambre civile, 11 décembre 2025, n° 25/08932

TJ Bordeaux 11 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le Tribunal a constaté que toutes les conditions légales d'adoption plénière étaient respectées, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 11 déc. 2025, n° 25/08932
Numéro(s) :	25/08932
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	27 décembre 2025
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Sur les parties

Parties :	Ministère Public : Madame Sophie L' ANGEVIN

Texte intégral

Tribunal judiciaire de Bordeaux

2ème CHAMBRE CIVILE

N° RG 25/08932 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3AOS

JUGEMENT DU : 11 décembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/08932 – N° Portalis DBX6-W-B7J-3AOS

MINUTE N° : 25/

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [F] [N]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente

Madame Louise BECK, Vice-Présidente placée

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d’appel,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLÉNIÈRE de :

[V] [D] [L]

née le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 7] (Gironde)

de sexe féminin,

PAR :

[F] [N]

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (Gironde)

DEMEURANT :

[Adresse 5]

[Localité 4]

Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [D] [L] [N] (1ère partie : [D] [L] ; 2nde partie : [N]), selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 06 novembre 2025, et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.

Dit que l’acte de naissance de l’adoptée sera ainsi transcrit :

Le vingt six mars deux mille vingt deux à quatorze heures dix neuf minutes, [Adresse 8]/n° à [Localité 7] (Gironde) est née, de sexe féminin, [V] [D] [L] [N] (1ère partie : [D] [L] ; 2nde partie : [N]) selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 06 novembre 2025, fille de [T] [D] [L], née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 7] (Gironde), agent d’entretien et de [F] [N], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 7] (Gironde), facteur, domiciliés à [Adresse 6] (Gironde), [Adresse 5].

Dit que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l’Etat Civil de [Localité 7] (Gironde).

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que l’acte de naissance originaire de cette dernière sera à la diligence du PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.

Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [F] [N].

Laisse les dépens à la charge de Monsieur [F] [N].

Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le onze décembre.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE