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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ctx protection soc., 9 avr. 2025, n° 24/01019 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01019 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
N° RG 24/01019 – N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7V5
88M
Minute n° 25/00599
DESISTEMENT
Du : 09 avril 2025
cc délivrées le
à :
Mme [E] [L]
[9]
DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
_______________________________
Audience publique du : 09 avril 2025
Demanderesse :
Madame [E] [L]
[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
Défenderesse :
[9]
[Adresse 8]
[Adresse 7]
[Localité 2]
représentée par Mme [G] [S] munie d’un pouvoir spécial
Acte de saisine de la juridiction : 20/03/2024
Objet du recours : REJET AAH
RAPO envoyé le 19/03/2024
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Dorothée BIRRAUX, Juge
Assesseur : Monsieur Jérôme BURGUE, Assesseur employeur
Assesseur : Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur salariée
Greffierère :
Madame Muriel GUILBERT, Greffière
EXPOSE DU LITIGE
Par RPVA reçu au greffe le 3 mars 2025 , le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur n’a formulé aucune opposition au désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
Constate le désistement du demandeur, Madame [E] [L] ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que le demandeur conserve la charge de ses dépens ;
Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
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