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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, ppp cont. general, 15 janv. 2025, n° 23/00913 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00913 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle protection et proximité
[Adresse 2]
[Localité 4]
50B
PPP Contentieux général
N° RG 23/00913 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XTS5
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
S.A.S. MARTIN MENUISERIES
C/
[Y] [V], [G] [V]
— Expéditions délivrées à
Le
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
EN DATE DU 15 JANVIER 2025
Prononcé en audience publique le 15 janvier 2025, sous la présidence de Madame Edith VIDALIE-TAUZIA, Vice-Présidente, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Frédérique HUBERT, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.A.S. MARTIN MENUISERIES
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentée par Maître Olivier ROQUAIN, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP RMC ET ASSOCIES
d’une part
DEFENDEURS :
Monsieur [Y] [V]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représenté par Maître Bertrand GABORIAU, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL B.G.A.
Madame [G] [V]
décédée
Représenté par Maître Bertrand GABORIAU, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELARL B.G.A.
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par Assignation – procédure au fond en date du 23 Février 2023 ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance ;
Constate en conséquence le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 23/00913 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XTS5 ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 15 janvier 2025.
LE GREFFIER LE JUGE
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