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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 7 janv. 2025, n° 24/03682 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03682 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° RG 24/03682-N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7M5
Minute n° 25/
DU : 07 Janvier 2025
AFFAIRE :
[O] [S] [X]
C/
MINISTÈRE PUBLIC
Exp délivrées
le
à
Me Marie PERRIN
Ministère Public
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
Ordonnance désistement d’incident
LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
[Motifs de la décision occultés]
Constatons le désistement d’incident du Ministère Public.
Réservons les dépens.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge de la mise en état et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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