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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 26 mars 2026, n° 23/01666 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01666 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
N° RG 23/01666 – N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJQ
AFFAIRE :
,
[E],, [S],, [A], [P]
C/
,
[X], [M]
Copies exécutoires délivrées
à
Me Claire BOURREAU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 29 Janvier 2026 sur rapport de Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDEUR :
Monsieur, [E],, [S],, [A], [P]
né le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] (Ille-et-Vilaine)
DEMEURANT :,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représenté par Maître Charlotte MEHATS de la SELARL VERSO AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et par Maître Claire BOURREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant
DÉFENDEUR :
Monsieur, [X], [M]
né le, [Date naissance 2] 1949 à, [Localité 3] (Gironde)
DEMEURANT :,
[Adresse 2],
[Localité 4]
représenté par Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,
Dit que Monsieur, [X], [M], né le, [Date naissance 2] 1949 à, [Localité 3] (Gironde) est le père de, [E],, [S],, [A], [P], né le, [Date naissance 3] 1998 à, [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement en marge des registres de l’état civil et notamment sur l’acte de naissance de, [E],, [S],, [A], [P] né le, [Date naissance 3] 1998 à, [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;
Dit que la présente décision sera signifiée par la partie la plus diligente ;
Rejette toute autre demande.
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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