N° RG 25/00820 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJC

88D

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18 mai 2026

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[S] [B]

C/

CPAM DE LA GIRONDE

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N° RG 25/00820 – N° Portalis DBX6-W-B7J-2NJC

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CC délivrées à :

Mme [S] [B]

CPAM DE LA GIRONDE

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Copie exécutoire délivrées à :

Mme [S] [B]

CPAM DE LA GIRONDE

TRIBUNAL JUDICIAIRE

PÔLE SOCIAL

180 RUE LECOCQ

CS 51029 – 33077 BORDEAUX CEDEX

Jugement d’homologation rendu à l’audience du 18 mai 2026

Composition du tribunal :

Madame Joanna MATOMENE, Présidente,

M^me Sophie GOULIER, Assesseur représentant les employeurs,

M^me Blandine FICHOT, Assesseur représentant les salariés,

assistés de M^me Antéia PANNEQUIN LE GOLVAN, Greffier,

DEMANDERESSE :

Mme [S] [B]

née en Décembre 1991

295, rue Lagardère

33210 COIMERES

dispensée de comparaître

ET

DÉFENDERESSE :

CPAM DE LA GIRONDE

Service contentieux

Place de l’Europe

33085 BORDEAUX CEDEX

representée par Mme [V] [M], munie d’un pouvoir spécial

Vu l’accord signé par les parties en date du 27 Février 2026.

PAR CES MOTIFS

Par jugement insusceptible de recours;

Constate l’accord intervenu ci-dessus entre [S] [B] et CPAM DE LA GIRONDE, représentée par Mme [M] le 27 février 2026 ;

Homologue le procès-verbal d’accord, ci-après annexé ;

Lui confère force exécutoire;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Ainsi jugé et signé par la présidente et la greffière.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE