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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 30 avr. 2026, n° 25/00376 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00376 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/00376 – N° Portalis DBX6-W-B7J-Z67I
AFFAIRE :
[C], [L], [B] [F]
C/
[J], [R], [H] [P]
Copies exécutoires délivrées
le 30/04/2026
au service des expertises
Décision nativement numérique délivrée le 30/04/2026 à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors du délibéré :
Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente
Madame Bettina MOREL, Greffier
DÉBATS :
A l’audience du 26 février 2026 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
JUGEMENT:
Contradictoire,
Premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
DEMANDERESSE :
Madame [C], [L], [B] [F], agissant ès qualité de représentante légale de [N], [M] [F], née le [Date naissance 1] 2024 à [Localité 1] (Gironde)
née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (Tarn)
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
DÉFENDEUR :
Monsieur [J], [R], [H] [P]
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 4] (Gironde)
DEMEURANT :
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Anne JULIEN-PIGNEUX de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.
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