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Sur la décision
| Référence : | TJ Boulogne-sur-Mer, calais jcp, 20 mai 2025, n° 25/00293 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00293 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Tribunal de Proximité
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 5]
tel : [XXXXXXXX01]
[Courriel 8]
RÉFÉRENCES A RAPPELER :
N° RG 25/00293 – N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3A
DEMANDEUR(S) :
Mme [I] [U]
DÉFENDEUR(S) :
M. [M] [D]
NOTIFICATION
DESTINATAIRE
Me Sophie GRAUX
[Adresse 4]
[Adresse 3]
[Localité 6]
Maître,
J’ai l’honneur de vous faire parvenir une copie de la décision rendue par cette juridiction le revêtue de la formule exécutoire.
Compte tenu de la suppression de la franchise postale, vous voudrez bien m’adresser une enveloppe suffisamment affranchie pour le retour de votre dossier ( euros , tarif lettre verte).
Veuillez agréer, Maître, l’expression de ma considération distinguée.
Le 20 Mai 2025,
Le greffier,
N.B : J’attire votre attention sur le fait que le dossier de procédure est détruit à l’expiration d’un délai de 5 ans.
Il ne vous sera pas envoyé de lettre de rappel.
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