Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/02166 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02166 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02166 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEX7
AFFAIRE : [U] [E] [N]
Jugement rectifié du 26 juin 2025 – RG 25/588 – Minute N°25/120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Chambre du conseil
JUGEMENT RECTIFICATIF
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MASSON-BESSOU, Juge
Assesseurs : Madame POMATHIOS,
Monsieur MICHAUD,
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La chambre civile du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, statuant sans audience, Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
Dit que le jugement du 26 juin 2025 ayant prononcé l’adoption simple de [D] [R] [C] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] (01) par [U], [E] [N], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] (31) est entâché d’une erreur matérielle;
Ordonne la rectification du dit jugement et dit que dans le jugement du 26 juin 2025, la mention:
“Dit que le nom de l’adopté est désormais : [Localité 3], selon déclaration du 23 mai 2025"
est supprimée et remplacée par la mention :
“Dit que le nom de l’adopté est désormais [S]-[N] , conformément à la déclaration de l’adoptée et de l’adoptant en date du 22 août 2024;
Dit que le présent jugement rectificatif sera mentionnée sur la minute du jugement du 26 juin 2025 et sur les expéditions de ce jugement ,
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
copie à
LR AR [U] [E] [N]
LR AR [D] [R] [C] [S]
Parquet
le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Versement ·
- Bail ·
- Partie
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Bulgarie ·
- Éloignement ·
- Durée ·
- Asile ·
- Territoire français ·
- Notification ·
- Ordonnance
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Baux commerciaux ·
- Compétence exclusive ·
- Sociétés commerciales ·
- Référé ·
- Juridiction ·
- Loyer ·
- Bail commercial ·
- Droit commun
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Gré à gré ·
- Exécution ·
- Report ·
- Commissaire de justice ·
- Vente forcée ·
- Adjudication ·
- Saisie immobilière ·
- Banque ·
- Débiteur
- Courtage ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Maître d'ouvrage ·
- Prime ·
- Réfaction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réserve ·
- Réception ·
- Facture
- Contrainte ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Représentants des salariés ·
- Aide sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Pierre ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance ·
- Au fond ·
- Fond
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Hôpitaux ·
- Établissement ·
- Propos ·
- Régularité
- Sociétés immobilières ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Délais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Effet personnel ·
- Asile ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- République ·
- Obligation ·
- Ordonnance ·
- Belgique
- Contrats ·
- Assignation ·
- Caducité ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Remise ·
- Délai ·
- Audience ·
- Ordonnance ·
- Référé
- Assemblée générale ·
- Nullité ·
- Délibération ·
- Associé ·
- Part ·
- Statut ·
- Fraudes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signature ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.