TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00530 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HD2M

N° Minute : 25/00384

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 2 juillet 2025, à la demande de l’ATMP DE L’AIN

Concernant :

Monsieur [P] [W]

né le 21 Juillet 1960 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 07 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 juillet 2025 à :

— Monsieur [P] [W]

Rep/assistant : M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN

Rep/assistant : M. ATMP DE L’AIN (Tuteur et tiers demandeur),

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [P] [W] assisté de M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 65 ans, a été hospitalisé le 2 juillet 2025 à 11h35 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient fait savoir qu’il souhaite rester pour l’instant hospitalisé.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [P] [W] a été hospitalisé le 02 juillet 2025 à la demande de son tuteur à la suite d’une décompensation psychotique avec un état d’incurie et de difficultés pour les soins d’hygiène avec des idées délirantes .

Par avis motivé en date du 09 juillet 2025, le Docteur [X] [O] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [W] doit se poursuivre. Il décrit un patient habituellement suivi par le CMP de [Localité 3], qui ne s’y est pas rendu depuis 3 mois (les taxis refusent de le prendre en raison de son incurie majeure), qui a un contact facile , un discours logorrhéique très désorganisé, un relâchement des associations majeur, paralogismes et néologismes à la limite de la salade de mots ; un délire paranoïde floride de persécution sur Nicolas Sarkozy, Nicolas Hulot, Pascal Obispo, qui ne semble susciter aucune participation anxieuse ni comportementale ; euthymique ; aucune conscience ni critique de son manque d‘hygiène ; pas de conscience des troubles, passivité dans les soins. Il est mis en évidence une psychose chronique sévère, une dégradation des conditions de vie au domicile ne permettant pas, actuellement, la poursuite des soins en ambulatoire avec des troubles du jugement manifestes et ne permettant pas au patient de consentir librement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [P] [W] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 10 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [C] [N] assistée de [B] [I] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juillet 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LRAR au tuteur et tiers demandeur

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail

Le greffier