TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00524 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYT

N° Minute : 25/00380

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 30 juin 2025, à la demande de [B] [S]

Concernant :

Monsieur [N] [X]

né le 29 Janvier 2006 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 07 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 juillet 2025 à :

— Monsieur [N] [X]

Rep/assistant : M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Madame [B] [S]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [N] [X] assisté de M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 19 ans, a été hospitalisé le 30 juin 2025 à 15h45 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient s’en remet à la décision des médecins.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[N] [X] a été hospitalisé le 30 juin 2025 pour la première fois aux urgences de l’hôpital de [Localité 2] pour des hallucinations , des idées et discours délirants . Il rentrait de vacances avec de probables prises de toxiques (alcool et cannabis) ayant provoqué une décompensation psychiatrique et son admission en chambre de soins intensifs a été nécessaire.

Par avis motivé en date du 07 juillet 2025, le Docteur [J] [Y] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [N] [X] doit se poursuivre. Il décrit un patient à l‘entretien calme, sédaté, la sthénicité initiale a disparu , mais il persiste un discours sublogorrhéique, désorganisé, un peu désinhibé et exalté. Labilité émotionnelle, immaturité importante. Le sommeil est en voie d’amélioration. La note mégalomaniaque et persécutive initiale n‘est pas retrouvée. L’ajustement du traitement est toujours en cours. Ambivalence aux soins. État non stabilisé .

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [N] [X] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 10 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [L] [K] assistée de [E] [T] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juillet 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail

Le greffier