TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00668 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBJ

N° Minute : 25/00476

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 21/08/2025 à 21 h 09, à la demande de [J] [I] NEE [U]

Concernant :

Madame [G] [I]

née le 06 Mai 1992 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique [3] ;

Vu la saisine en date du 25 Août 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27/08/2025 à :

— Madame [G] [I]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [J] [I] NEE [U]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 31 août 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [G] [I] assistée de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 33 ans, a été hospitalisée le 21 août 2025 à 16 h 40 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence.

A l’audience, la patiente déclare qu’on l’a forcé à prendre des médicaments auxquels elle est allergique, ce qui lui a provoqué de graves troubles digestifs. Elle ne souhaite pas reprendre les traitements qui lui ont été donné et qu’elle n’accepte que le traitement concernant l’épilepsie.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. Elle indique que la patiente prendre des médicaments par voie orale en liquide et souhaiterait des comprimés.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [G] [I], adressée par l’établissement de santé mentale des portes de l’Isère pour agitation dans un contexte de recrudescence délirante sur rupture de traitement, a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure d’urgence, après avoir été admise initialement la veille en soins libres, en raison de troubles du comportement, d’une agitation sous-tendue par un syndrome délirant aigu de mégalomanie, de persécution et de quérulence, d’un déni total des troubles et d’une opposition active aux soins. La patiente a insulté et menacé les soignants et les autres patients.

Par avis motivé en date du 28 août 2025, le Docteur [E] [T] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [G] [I] doit se poursuivre dès lors que la patiente présente un discours logorrhéique et décousu, un délire paranoïde intuitif sur des thèmes de persécution, de mégalomanie hypocondriaques et mystiques et une humeur exaltée. Le psychiatre souligne que la conscience des troubles est nulle et l’adhésion au délire totale, la patiente rationalisant ses troubles par de prétendues crises d’épilepsie non objectivées médicalement.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [G] [I] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 01 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [S] [R] assistée de [V] [D] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 1er Septembre 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

le greffier,