TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00604 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HERA

N° Minute : 25/00429

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 24 juillet 2025,

Concernant :

Monsieur [E] [B]

né le 16 Mars 1976 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 28 Juillet 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 août 2025 à :

— Monsieur [E] [B]

Rep/assistant : M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 01 août 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

— Monsieur [E] [B] assisté de M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 49 ans, a été hospitalisé le 24 juillet 2025 à 16h45 selon la procédure de péril imminent

A l’audience, le patient déclare qu’il était d’accord avec l’hospitalisation qui se passe très bien sauf qu’il ne peut pas se reposer au calme et qu’il souhaiterait se promener dans le parc. Il déclare qu’il ne supporte par l’enfermement et le monde. Il est d’accord avec l’avis motivé, ne souhaitant pas sortir tant qu’il n’est pas sevré de la méthadone et il souhaiterait avoir une bouteille d’eau avec lui.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [E] [B], polytoxicomane disant avoir arrêté tous toxiques depuis 15 jours et vivant dans une précarité affective et sociale, déclarant être sans domicile, a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de péril imminent, après avoir été retrouvé dans un fossé, en raison d’un discours confus avec des éléments délirants, un sentiment de persécution et un risque d’auto ou hétéro agressivité avec des armes blanches à disposition.

Les certificats médicaux des 24 et 72 heures décrivent un patient méfiant et irritable présentant des processus délirants à thématique persécutoire et un discours vite dans la revendication.

Par avis motivé en date du 31 juillet 2025, le Docteur [P] [H] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [B] doit se poursuivre nécessairement en ce que le patient, méfiant et facilement irritable, est dans l’autodépréciation, qu’il verbalise des idées noires, suicidaires, non scénarisées, mettant en avant ses psychotraumatismes de l’enfance et exprimant un sentiment d’abandon et de solitude, et qu’il verbalise des propos d’allures délirantes à thèmes de persécution. Le psychiatre souligne que Monsieur [E] [B] est ambivalent par rapport aux soins, mais qu’il est demandeur d’aide sociale.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [E] [B] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 04 Août 2025 au [2] par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 04 Août 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,