TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00663 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HE7Z

N° Minute : 25/00471

Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu l’ordonnance aux fins d’hospitalisation d’office émanant du tribunal judiciaire de Paris, en date du 06/03/2025 ;

Vu le courrier émanant du Préfet de l’Essonne en date du 07/03/2025 ;

Vu le certificat de réintégration en hospitalisation complète émanent du Directeur du centre psychothérapique de l’Ain en date du 22/07/2025 ;

Concernant :

Monsieur [W] [T]

né le 11 Août 1974 à [Localité 3] ALGERIE

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 21 Août 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 21/08/2025 à :

— Monsieur [W] [T]

Rep/assistant : M^e VIALLE Manon, avocat au barreau D’ain

Rep légal : Mantadaire judiciaire du CPA (Mandataire Judiciaire),

— M^me LE PREFET DE L’AIN

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22/08/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [W] [T] assisté de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Monsieur [T] a été admis en soins sous forme d’hospitalisation complète au centre psychothérapique de l’Ain le 27 juillet 2024 en raison de troubles du comportement dans le cadre d’une psychose chronique.

Dans son avis du 21 août 2025, le collège des soignants conclut à la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète, expliquant que le patient, connu pour psychose chronique d’évolution déficitaire et se trouvant dans une importante précarité socio-financière depuis sa séparation conjugale, a exprimé une opposition fluctuante aux soins, qu’il présente depuis quelques jours un apaisement psychique et comportemental relatif, qu’il reste dans le déni de ses troubles qu’il ne critique nullement, qu’il réclame très régulièrement l’arrêt de ses traitements et qu’il exprime des demandes inadaptées.

Le ministère public a conclu au maintien de la mesure.

A l’audience, Monsieur [T] déclare qu’il ne veut aucun médicament, qu’il n’a pas vu sa fille depuis trois ans et demi et qu’elle est en foyer. [Monsieur pleure puis s’exprime en langue arabe].

Sur interpellation, il déclare vouloir quitter l’établissement.

Maître Vialle déclare qu’elle n’a pas d’observations sur la procédure.

Le représentant de l’établissement est absent.

I – Sur la régularité de la procédure :

La régularité de la procédure, qui n’est pas contestée, est établie au vu des pièces figurant au dossier.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation complète sans consentement :

Au vu des éléments médicaux joints à la requête, il est établi que Monsieur [T] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Il est donc nécessaire d’autoriser le maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [W] [T] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 25 Août 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Stéphane THEVENARD assisté de Méryl PASZKOWSKI qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Le 25/08/2025 :

Copie de la présente décision adressée ce jour au CPA pour notification à la patiente,

Copie de la présente décision adressée ce jour à M^e VIALLE par PLEX,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au mandataire judiciaire du CPA,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

Le greffier,