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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/01293 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01293 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/151
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01293 – N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[L] [O] [C] [S]
né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 7] (01)
de nationalité française,
demeurant [Adresse 2],
PAR
[X] [J] [H] [M]
née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] (01)
de nationalité française, Femme de ménage,
mariée le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 6] (01) avec [U] [S]
demeurant : [Adresse 5],
Dit que l’adopté conservera son nom : [S], selon attestation établie le 21 novembre 2024,
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant à 'adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,
Dit que les dépens seront supportés par la requérante.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [X] [J] [H] [M] épouse [S]
LR AR [L] [O] [C] [S]
Parquet
le
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