Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 8 octobre 2025, n° 25/00054

TJ Marseille 8 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Créance impayée
Le tribunal a constaté l'existence de créances impayées et a jugé que la vente aux enchères était une mesure appropriée pour recouvrer les sommes dues.
Accepté
Offre d'enchère
Le tribunal a constaté que l'offre d'enchère faite par l'adjudicataire était la plus élevée et a respecté les conditions légales de la vente.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, adjudications, 8 oct. 2025, n° 25/00054
Numéro(s) :	25/00054
Importance :	Inédit
Dispositif :	Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Cécile BILLEDominique FANTOZZI-KHAYATAnne Cécile NAUDIN
Parties :	Le Syndicat des Copropriétaires de l' ensemble immobilier en copropriété dénommé “ [ Adresse 24 ] ” sit c/ La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00054 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6G6F

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “[Adresse 24]” sit [Adresse 15] – [Localité 2], agissant par son syndic en exercice la société SARL LEANDRI IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 10] – [Localité 2], au capital social de 7 652 euros, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 388 855 868, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice audit siège

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Anne-Cécile NAUDIN pour avocat

CONTRE

Monsieur [S] [O] [T] [P], maçon, époux de Madame [B] [R], né à [Localité 25] (PORTUGAL) le [Date naissance 6] 1988, de nationalité française,

marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître [U] notaire à [Localité 20] préalable à son union célébrée à la Mairie de [Localité 16] (Bouches-du-Rhône) le [Date mariage 5] 2011, domicilié et demeurant [Adresse 11] à [Localité 16].

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

ET ENCORE :

La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, dont le siège est [Adresse 9] à [Localité 22], inscrite au RCS de NICE sous le numéro 058 801 481, pris en la personne de son directeur général en exercice,

venant aux droits de la BANQUE CHAIX suite à un conseil d’administration en date du 27 septembre 2016 approuvant le projet de fusion entre la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE et la BANQUE CHAIX, avec effet au 22 novembre 2016,

— privilège de prêteur de deniers publié le 18 janvier 2013 volume 2013 V n°218,

— hypothèque conventionnelle publiée le 18 janvier 2013 V n°219.

Ayant M^e Cécile BILLE pour avocat,

TRESOR PUBLIC – Service des Impôts des Particuliers [19], dont les bureaux sont situés [Adresse 3] à [Localité 2] et actuellement [Adresse 4] à [Localité 2],

— hypothèque légale du 8 novembre 2020 publiée le 30 novembre 2020 volume 2020 V n°5371,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 15] [Localité 2] poursuit à l’encontre de Monsieur [S] [T] [P], suivant commandement de payer en date du 20 décembre 2024 signifié par Me [D], Commissaire de Justice associé à [Localité 20], et publié le 27 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 0020, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— une chambre de domestique portant le numéro 17 au rez-de-chaussée inférieur (lot n°52) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 24] situé [Adresse 17] et [Adresse 15] à [Localité 2], cadastré [Adresse 23], Section [Cadastre 14] B n°[Cadastre 13],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 25 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 03 Juin 2025.

Par jugement d’orientation en date du 24 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 7], [Localité 1].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 29/08/2025

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10380

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 03/09/2025

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 03/09/2025 et Les Nouvelles Publications du 05/09/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, M^e Dominique FANTOZZI substituant M^e Anne cécile NAUDIN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

une chambre de domestique portant le numéro 17 au rez-de-chaussée inférieur (lot n°52) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 24] situé [Adresse 17] et [Adresse 15] à [Localité 2], cadastré [Adresse 23], Section [Cadastre 14] B n°[Cadastre 13], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 10 000 €,

M^e Dominique FANTOZZI substituant M^e Anne cécile NAUDIN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 339.01 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 339.01 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 10 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin,M^e Dominique FANTOZZI substituant M^e Anne cécile NAUDIN a offert la somme de 17 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Dominique FANTOZZI substituant M^e Anne cécile NAUDIN , dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— Madame [V], [F] [A], né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 18] (ALLEMAGNE), domiciliée [Adresse 12] à [Localité 21],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— Madame [V], [F] [A], né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 18] (ALLEMAGNE), domiciliée [Adresse 12] à [Localité 21],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Dominique FANTOZZI substituant M^e Anne cécile NAUDIN , avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 339.01 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 08 OCTOBRE 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION