TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00521 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYM

N° Minute : 25/00377

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 29 juin 2025, à la demande de [M] [J]

Concernant :

Madame [C] [E] épouse [J]

née le 14 Février 1972 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 03 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 08 juillet 2025 à :

— Madame [C] [E] épouse [J]

Rep/assistant : M^e Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain

Rep légal : ATMP de l’Ain (Tuteur et tiers demandeur),

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [3]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur [M] [J]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 09 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

— Madame [C] [E] épouse [J] assistée de M^e Jean Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 53 ans, a été hospitalisée le 28 juin 2025 à 16h00 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers en urgence

A l’audience, la patiente a précisé qu’elle aimerait bien rentrer chez elle mais qu’elle ne se sentait pas en capacité de le faire.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[C] [J] a été hospitalisée de manière libre le 02 juin 2025 ce qui a été transformé en hospitalisation sous contrainte le 28 juin 2025 suite à une décompensation d’allure maniaque , en étant très agitée et en colère dans le cadre d’un trouble bipolaire .

Par avis motivé en date du 04 juillet 2025, le Docteur [U] [Z] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [C] [J] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit une patiente connue du secteur dont la présentation est mal soignée, mais le contact est possible. On note un amendement de l’excitation psychomotrice. Son discours reste mal organisé, avec des relâchements des associations idéiques. Son humeur est moins labile, elle a des tendances à la familiarité et au ludisme. Elle verbalise avec persévération les différents psycho-traumatismes qu’elle aurait subi et exprime ses vœux de reconnaissance de ces préjudices moraux et physiques. Ses affects sont conservés. Critique partielle de ses troubles, absence d’opposition active aux soins

Au vu de la fragilité de son état clinique, et d’un état non stabilisé une surveillance constante s’impose .

Selon bulletin de situation du 09 juillet 2025, le Docteur [U] [Z] a noté une légère amélioration sur le plan thymique. La patiente est moins excitée sur le plan psychomoteur, plus accessible à la réassurance. En raison de la fragilité du tableau clinique et des fréquents antécédents de ruptures thérapeutiques, la mesure doit être maintenue.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [C] [E] épouse [J] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 10 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de [3] par Isabelle LACOUR assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juillet 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [3],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au curateur,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail

le greffier,