TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00537 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HD34

N° Minute : 25/00392

Nous, Dominique SANTOURIAN, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [X] [Y], greffière stagiaire

Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques pris par la préfète en date du 06 juillet 2018 ;

Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 08 août 2019;

Vu l’arrêté portant réintégration en hospitalisation complète pris par la préfète en date du 04 juillet 2025 ;

Concernant :

Monsieur [P] [B]

né le 22 Décembre 1982 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 08 Juillet 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10 juillet 2025 à :

— Monsieur [P] [B]

Rep/assistant : M^e Marie Anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN,

— Madame LE PREFET DE L’AIN

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— en présence de Monsieur [P] [B] assisté de M^e Marie Anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 42 ans, a été hospitalisé le 4 juillet 2025 à 17h30 selon la procédure de réintégration

A l’audience, le patient indique qu’il a été conduit au CPA par les forces de l’ordre à la suite d’un épisode de crise pendant lequel il aurait manifestement entendu sa mère se prostituait à l’hôpital de [Localité 3], où il avait été conduit initialement. Monsieur [B] a indiqué à l’audience qu’il avait eu l’impression que le même type de comportement de la part de sa mère se reproduisait au CPA.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 11 juillet 2025, le Docteur [Z] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [B] doit se poursuivre. Le psychiatre indique que le comportement de Monsieur [B] est imprévisible, que son adhésion aux soins est fragile. Monsieur [B] semble désorganisé sur le plan psychique, il exprime des idées délirantes, diverses et il décrit des hallucinations très envahissantes. Monsieur [B] est actuellement placé en chambre d’isolement à la suite d’une altercation avec un patient au CPA.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même ou/et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [P] [B] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 15 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Dominique SANTOURIAN assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 15 Juillet 2025,

le patient

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à madame la préfète de l’Ain,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail,

Le greffier