TJ Bourg-en-Bresse
7 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, jld, 7 déc. 2025, n° 25/00925 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00925 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Autorisons le maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [W] [E] depuis le 3 décembre 2025 17h43 ;
Le juge
Notification sans délai et par tout moyen permettant d’en établir la réception de la décision n° 25/00261 rendue le 07 Décembre 2025 à 15h00
Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au CPA pour notification au patient,
Avis de la présente ordonnance par courriel a été transmis le 07 Décembre 2025 :
☞Avis au directeur du CPA
☞Au procureur de la République de [Localité 1]
le greffier,
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