TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00049 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G6T4

N° Minute : 25/00040

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 13 janvier 2025,

Concernant :

Madame [Y] [H] [J]

née le 10 Juillet 1992 à [Localité 2]

Vu la saisine en date du 17 Janvier 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Dr [M] [T] le 20 janvier 2025 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 22 janvier 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète Mme [Y] [H] [J] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [Y] [H] [J] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 23 Janvier 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [P] [E] assistée de [D] [V] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 23 Janvier 2025,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour :

— par LS à la patiente,

— par courriel au curateur,

le greffier

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,