TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00795 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJJ

N° Minute : 25/00577

Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre [2] en date du 06/10/2025, à la demande de M^e Johann FOUBERT

Concernant :

Madame [J] [O]

née le 14 Novembre 2000 à [Localité 1]

actuellement hospitalisée au Centre [2] ;

Vu la saisine en date du 10 Octobre 2025, du Directeur du Centre [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le à :

— Madame [J] [O]

Rep/assistant : M^e Johann FOUBERT, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU C[2]

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 15/10/2025 ;

Vu le certificat de levée du Docteur [B] [U] en date du 13/10/2025 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Madame [O] [J];

PAR CES MOTIFS

Statuant en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [O] [J];

Ainsi rendue le 16 Octobre 2025 au Centre [2] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Octobre 2025,

Monsieur le Directeur du C[2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS à la patiente,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel

Le greffier