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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 14 oct. 2025, n° 25/01289 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01289 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01289 – N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[J] [P] [D] [E]
né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (Province de Québec, CANADA)
de nationalité Française et Canadienne,
demeurant [Adresse 4],
PAR
[G] [T] [B] [Y]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8] (province de Québec, CANADA)
de nationalité Française et Canadienne,
marié le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 7] (Province de Québec, Canada) avec [W], [M], [I] [Z],
demeurant : [Adresse 6] (PORTUGAL),
Dit que l’adopté conservera son nom selon attestation du 7 décembre 2024 ;
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 5].
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [G] [T] [B] [Y]
LR AR [J] [P] [D] [E]
Parquet
le
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