TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00526 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYX

N° Minute : 25/00382

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 1er juillet 2025, à la demande de [F] [T]

Concernant :

Madame [B] [J] épouse [M]

née le 20 Août 1954 à [Localité 5] (LAOS)

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 07 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 juillet 2025 à :

— Madame [B] [J] épouse [M]

Rep/assistant : M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur [F] [T]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [B] [J] épouse [M] assistée de M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 70 ans, a été hospitalisée le 1er juillet 2025 à 00h14 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers.

A l’audience, la patiente ne veut pas rester hospitalisée.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [B] [M] a été hospitalisée le 30 juin 2025 à l’hôpital [3] de [Localité 4] aux urgences , amenée par les pompiers suite à l’appel de voisins l’ayant aperçue en train de jeter des médicaments par la fenêtre , son fille ayant sollicité son hospitalisation sous contrainte .

Par avis motivé en date du 08 juillet 2025, le Docteur [Z] [K] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [B] [M] doit se poursuivre. Il décrit une patiente de 70 ans psychotique chronique connue de l’établissement hospitalisée pour recrudescence anxio-délirante. Rupture de traitement depuis Octobre 2024. L’entretien a été un peu difficile compte tenu de la barrière de la langue. Disparition de la logorrhée et des menaces verbales hétéro-agressives. Persistance d’un discours désorganisé et d‘éléments délirants à thématique mégalomaniaque. Le sommeil semble en voie d’amélioration, tout comme la compliance au traitement. L’amélioration reste fragile. Déni des troubles, ambivalence aux soins. Nécessité de maintenir l’hospitalisation pour évaluation et prise en charge adaptée avec une surveillance constante en raison de l’état non stabilisé.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [B] [J] épouse [M] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 10 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Isabelle LACOUR assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juillet 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail,

Le greffier