TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00992 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HITG

N° Minute : 25/00723

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 24 décembre 2025,

Concernant :

Madame [L] [Y]

née le 16 Août 1980 à [Localité 3]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [2] ;

Vu la saisine en date du 29 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 décembre 2025 à :

— Madame [L] [Y]

Rep/assistant : M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat médical du Docteur [S] [E] en date du 30 décembre 2025 et aux termes duquel des motifs médicaux font obstacle à l’audition de Madame [L] [Y] ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 décembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique :

— en l’absence de Madame [L] [Y] représentée par M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 45 ans, a été hospitalisée le 24 décembre 2025 à 11h00 selon la procédure de péril imminent

A l’audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [L] [Y], suivie pour un trouble bipolaire de type I avec antécédents de décompensations maniaques sévères, a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de péril imminent en raison d’une rechute maniaque aiguë, survenue dans un contexte d’insomnie majeure, avec désorganisation psychique et comportementale rapidement croissante, les pompiers ayant été appelés trois fois dans la nuit et cette dernière ayant fugué à 6 heures du matin.

Par avis motivé en date du 30 décembre 2025, le Docteur [E] [S] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [L] [Y] doit se poursuivre afin d’assurer la sécurité de la patiente et de son entourage et de permettre la poursuite du travail thérapeutique en vue d’une stabilisation thymique durable. Il souligne que la patiente présente toujours une symptomatologie maniaque sévère avec une atteinte sévère du discernement et que son comportement demeure instable, avec des épisodes répétés d’agitation psychomotrice, d’opposition aux soins, de désorganisation des conduites élémentaires et d’hétéro-agressivité non dirigée, exposant à un risque de passage à l’acte imprévisible.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [L] [Y] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 31 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique de [2] par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 31 Décembre 2025,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au directeur du [2] pour notification au patient

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,