TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00193 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HABU

N° Minute : 25/00138

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 3 mars 2025, à la demande de [B] [X]

Concernant :

Monsieur [P] [X]

né le 03 Janvier 1985 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 10 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 mars 2025 à :

— Monsieur [P] [X]

Rep/assistant : M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [B] [X], tiers demandeur,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 mars 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— M^e Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office représentant Monsieur [P] [X] ;

* * *

Le patient, âgé de 40 ans, a été hospitalisé le 3 mars 2025 à 11 h 45 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence.

A l’audience, son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [P] [X], présentant des antécédents de bouffées délirantes aiguës, a été hospitalisé initialement en soins libres pour symptômes délirants résistants aux traitements. Son état clinique s’est dégradé, le patient présentant une tension interne majorée et un envahissement hallucinatoire important et a donc été hospitalisé sous contrainte. Il présentait un trouble du jugement et une imprévisibilité.

Il ressort des certificats médicaux établis à la 24ème et à la 72ème heure que le patient présente des symptômes productifs et des idées interprétatives délirantes, notamment des idées de persécution. Il souffre d’hallucinations auditives, de troubles du sommeil et d’une agitation psychomotrice.

Par avis motivé en date du 10 mars 2025, le Docteur [M] [N] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [P] [X] doit se poursuivre. Le psychiatre relève la persistance d’une forte tension interne, sous-tendue par un vécu persécutif et des hallucinations acoustico-verbales. Les soins prodigués n’ont pour l’instant pas permis d’obtenir un apaisement.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [P] [X] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 13 Mars 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [Y] [W] assistée de [V] [A] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 13 Mars 2025,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel :

— au CPA pour notification au patient,

— à Madame le Procureur de la République,

le greffier,