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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00695 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFHK

N° Minute : 25/00500

Nous, Stephane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [3] en date du 29 août 2025 à la demande de [G] [K]

Concernant :

Monsieur [J] [G]

né le 16 Octobre 1970 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [3] ;

Vu la saisine en date du 01 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 05 septembre à :

— Monsieur [J] [G]

Rep/assistant : Maître Luc PAROVEL avocat au barreau de l’AIN,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur [K] [G]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05 septembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [3] en audience publique :

— Monsieur [J] [G] assisté de Maître Luc PAROVEL,avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Monsieur [G] a été admis en soins sous forme d’hospitalisation complète au centre psychothérapique de [3] le 29 août 2025 à 15 heures 32 à la demande de son frère, selon la procédure d’urgence, sur décision du directeur de l’établissement prise le jour même à 16 heures 47, sur le fondement du certificat médical du docteur [D] [N], médecin de l’établissement. Celui-ci mentionne que le patient, sorti récemment de l’établissement, tient des propos incohérents et présente des conduites erratiques (déambulations chez les voisins, parle seul, sonne aux interphones).

Les certificats médicaux des 24 heures et des 72 heures concluent à la nécessité de maintien de la mesure en l’absence d’évolution favorable de l’état de santé du patient.

Dans son avis motivé établi le 5 septembre 2025, le docteur [V] [O] conclut à la nécessité du maintien de l’hospitalisation complète et d’une surveillance constante en raison de l’état non stabilisé du patient, expliquant qu’il présente un contact très difficile, un mutisme partiel, une méfiance majeure, des comportements bizarres, un refus des soins, une hygiène corporelle et alimentaire défaillante, s’inscrivant dans une pathologie psychiatrique chronique.

Le ministère public a conclu au maintien de la mesure.

A l’audience, Monsieur [G] déclare spontanément qu’il n’a rien à dire. Sur interpellation, il indique que son séjour se passe bien.

Maître [C] déclare qu’il n’a pas relevé de difficultés sur la forme. Sur le fond, il observe que l’avis motivé est très détaillé pour justifier la mesure. Il précise que Monsieur [G] aimerait sortir et pouvoir reconduire un véhicule.

Le représentant de l’établissement est absent.

I – Sur la régularité de la procédure :

La régularité de la procédure, qui n’est pas contestée, est établie au vu des pièces figurant au dossier.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation complète sans consentement :

Au vu des éléments médicaux joints à la requête, en particulier de l’avis motivé, il est établi que Monsieur [G] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète.

Il est donc nécessaire d’autoriser le maintien de la mesure d’hospitalisation sous contrainte et à temps complet.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [J] [G] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 08 Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de [3] par [R] [H] assisté de [M] [Y] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 08 Septembre 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail

le greffier,