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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Omer, 1re ch., 9 janv. 2026, n° 24/01150 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01150 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
N°Minute : 2026/03
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER
1ère Chambre CIVILE
N° RG 24/01150 – N° Portalis DBZ4-W-B7I-B44K
JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
ENTRE :
DEMANDEURS
Mme [J] [Z],
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1] – [Localité 2]
M. [H] [U],
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 2] – [Localité 2]
représentés par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE
d’une part,
ET :
DÉFENDEURS
Mme [F] [E],
née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3]
M. [R] [E],
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 3]
représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER
Copie exécutoire délivrée
le d’autre part,
à
Copie délivrée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Débats tenus à l’audience publique du 28 Novembre 2025, par :
Mme Gersende BUFFET, statuant en Juge Unique assistée de Karine BREBION, F.F. Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Jugement : contradictoire et en premier ressort,
Prononcé par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026
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