TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00525 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYU

N° Minute : 25/00381

Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en date du 30 juin 2025,

Concernant :

Monsieur [Y] [F]

né le 28 Mai 1982 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ;

Vu la saisine en date du 07 Juillet 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 9 juillet 2025 à :

— Monsieur [Y] [F]

Rep/assistant : M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 9 juillet 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 2] en audience publique :

— Monsieur [Y] [F] assisté de M^e Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de [Localité 2], désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 43 ans, a été hospitalisé le30 juin 2025 à 17h45 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte pour péril imminent

A l’audience, le patient nous indique que son hospitalisation est correcte, il s’est bien passé quelque chose, je n’ai pas le recul sur moi même suffisant pour juger, autant que ce soit les médecins qui en jugent la nécessité de mon hospitalisation.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[Y] [F] a été hospitalisé le 30 juin 2025 dans un état délirant avec une thématique de contamination par rayonnement électromagnétique avec menace du voisinage par arme à feu

Par avis motivé en date du 08 juillet 2025, le Docteur [E] [J] atteste que l’hospitalisation complète de [Y] [F] doit se poursuivre. Il décrit une psychose délirante aiguë dans un contexte d’intoxication cannabique chronique ancienne , avec des comportements aberrants et mises en danger ( anorexie et amaigrissement ces deux derniers mois, avec perte de 10 kg) . L’adhésion au délire et les troubles du jugement ne permettent pas au patient de comprendre une information adaptée ni de consentir librement. Il persiste à attribuer ses symptômes psychotiques aux lignes à haute tension plutôt qu’au cannabis . Début de conscience des troubles qui reste très partielle, l’adhésion aux soins n‘est que de nécessité .

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [Y] [F] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 10 Juillet 2025 au Centre Psychothérapique de [Localité 2] par [B] [X] assistée de [W] [Z] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juillet 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par mail,

le greffier