TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00675 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFC5

N° Minute : 25/00483

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 22 août 2025, à la demande de [W] [P]

Concernant :

Madame [R] [L] épouse [V]

née le 18 Mai 1954 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 27 Août 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27/08/2025 à :

— Madame [R] [L] épouse [V]

Rep/assistant : M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’AIN,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [W] [P]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 21 août 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [R] [L] épouse [V] assistée de M^e Manon VIALLE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 71 ans, a été hospitalisée le 22 août 2025 à 11 h 15 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers en urgence.

A l’audience, la patiente déclare que le début de l’hospitalisation était chaotique mais que ça va mieux maintenant. Elle aimerait rentrer chez elle et dit que son traitement est ajusté.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [R] [L] épouse [V] a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure d’urgence, en raison d’une recrudescence hallucinatoire dans un contexte de psychose vieillie, avec troubles du cours de la pensée avec barrages, sub-agressivité, risque de mise en danger d’elle-même, déni des troubles et refus d’hospitalisation.

Les certificats médicaux des 24 et 72 heures font état de ce que la patiente présente toujours des hallucinations acoustiques et que son traitement est difficile à équilibrer.

Par avis motivé en date du 29 août 2025, le Docteur [K] [G] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [R] [L] épouse [V] doit se poursuivre dès lors que la patiente présente un discours logorrhéique très désorganisé, des hallucinations intrapsychiques (cette dernière pense qu’on peut entendre ses pensées), un vécu anxieux du délire, une conscience partielle des troubles et une adhésion aux soins inconstante.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle afin de poursuivre l’ajustement thérapeutique en cours et dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [R] [L] épouse [V] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 1er Septembre 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 1er Septembre 2025,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

le greffier,