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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 24 juil. 2025, n° 24/03642 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03642 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 25/
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025
DOSSIER : N° RG 24/03642 – N° Portalis DBWH-W-B7I-G56R
Jugement rectifié du 27 Août 2024 (N° RG : 24 01900, N°Minute : 24/159)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Mme MASSON-BESSOU,
Assesseurs : Mme POMATHIOS,
M. MICHAUD,
Greffier : M. ALLANDRIEU,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Ordonne la rectification du jugement d’adoption simple du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 27 Août 2024 (Numéro de RG : 24 01900, numéro de minute 24/159),
En ce que :
1-L’adoptant se nomme [E], [S], [V] [J] et non [E], [S], [V] [P];
2-L’adopté se nomme [O], [D] [J] et non [O], [D] [P] ;
Dit que dans le jugement sus-visé, le nom de [P] sera remplacé par celui de [J];
Dit que mention de cette rectification sera portée sur la minute de jugement du 27 Août 2024 et sur les expéditions;
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement,
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
________________
GREFFE CIVIL
________________
Bourg-en-Bresse,
le 24 Juillet 2025
Monsieur [E] [S] [V] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Monsieur [O] [D] [J]
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG : N° RG 24/03642 – N° Portalis DBWH-W-B7I-G56R
JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION
Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l’honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile).
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.
Le Greffier,
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
_____________
GRACIEUX
_________________________________________________________________________
DESTINATAIRE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
(SERVICE CIVIL DU PARQUET)
_________________________________________________________________________
RG : N° RG 24/03642 – N° Portalis DBWH-W-B7I-G56R
Reçu copie du jugement n° 25/
rendu le 24 Juillet 2025
par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire :
Demande d’adoption nationale simple
Monsieur [E] [S] [V] [J]
Monsieur [O] [D] [J]
Bourg-en-Bresse, le
(Signature)
Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.
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