Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourg-en-Bresse, ch. du cons., 30 avr. 2026, n° 25/02133 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02133 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 30 Avril 2026
DOSSIER : N° RG 25/02133 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
[F] CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption simple de :
[H] [Q]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (01)
Agent de maîtrise, de nationalité française
marié le [Date mariage 1] 2006 à [Localité 2] (Ain) avec [A], [C], [T] [R] (née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3], Meurthe et Moselle)
demeurant [Adresse 1],
[F]
[O] [P]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 4] (01 )
Retraité, de nationalité Française
marié le [Date mariage 2] 2004 à [Localité 5] (Ain) avec [U] [Q]
demeurant : [Adresse 2],
En application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, l’adopté conservera à l’issue de l’adoption son nom patronymique d’origine, tel que demandé par l’adoptant dans sa requête, ce conformément à la demande de l’adopté formalisée dans une attestation du 26 février 2025 aux termes de laquelle il indique vouloir conserver son nom de naissance “[Q]”.
Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,
Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,
Dit que les dépens seront supportés par le requérant.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
copie à
LR AR [O] [P]
LR AR [H] [Q]
Parquet
Me Didier MIGUET le
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expulsion ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exception d'incompétence ·
- Juge ·
- Logement ·
- Demande ·
- Sursis à exécution ·
- Exception ·
- Procédure
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Technicien ·
- Expert judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Force publique ·
- Assistance ·
- Ordonnance ·
- Juge ·
- Partie
- Habitat ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Assureur ·
- Extensions ·
- Mission ·
- Ordonnance de référé ·
- Constat ·
- Provision
- Caducité ·
- Citation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Absence ·
- Motif légitime ·
- Délai ·
- Route ·
- Déclaration ·
- Procédure civile
- Accident du travail ·
- Salariée ·
- Employeur ·
- Lésion ·
- Sécurité sociale ·
- Harcèlement ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Victime ·
- Risque professionnel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Notification ·
- Suspensif ·
- Mainlevée ·
- Recours ·
- Personnes ·
- Appel ·
- Délai ·
- Ordonnance
- Cameroun ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Enfant ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Formalités ·
- Adresses ·
- Département d'outre-mer ·
- Prestation familiale ·
- Mariage
- Prévoyance ·
- Mutuelle ·
- Retraite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Désistement ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Partie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Épouse ·
- Veuve ·
- Successions ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recel successoral ·
- Incident
- Scellé ·
- Prototype ·
- L'etat ·
- Préjudice ·
- Faute lourde ·
- Destruction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restitution ·
- Matériel ·
- Service public
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Assignation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.