TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00093 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HKC4

N° Minute : 26/00078

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [O] en date du 06 février 2026, à la demande de [O] [D]

Concernant :

Madame [H] [N]

née le 05 Mai 1978 à

actuellement hospitalisée au [O] ;

Vu la saisine en date du 10 Février 2026, du Directeur du [O] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 février 2026 à :

— Madame [H] [N]

Rep/assistant : M^e Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain ,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [O]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur [O] [D]

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [Y] [A] en date du 11 février 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 février 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du [O] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [H] [N] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Madame [H] [N] ;

Ainsi rendue le 16 Février 2026 au [O] par Caroline POMATHIOS assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Février 2026,

Monsieur le Directeur du [O],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur et à la patiente,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,