TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00314 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HMVO

N° Minute : 26/00258

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier,

Vu l’arrêté portant admission soins psychiatriques en date du 4 juin 2025 par le représentant de l’Etat,

Vu l’ordonnance du juge autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 12 juin 2025

Vu l’arrêté portant maintien d’une mesure de soins psychiatriques en date du 3 octobre 2025 par le représentant de l’Etat

Vu l’ordonnance du juge autorisant le maintien de la mesure d’hospitalisation complète en date du 27 novembre 2025;

Concernant :

Monsieur [I] [M]

né le 25 Février 1958 à [Localité 1] (ITALIE)

actuellement hospitalisé au [Etablissement 1] ;

Vu la saisine en date du 11 Mai 2026, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 12 mai 2026 à :

— Monsieur [I] [M]

Rep/assistant : M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau d’AIN

Rep légal : Mme [P] [U] (ATPA) (Tuteur et tiers demandeur),

— M. LE PREFET DE L’AIN

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 12 mai 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [Etablissement 1] en audience publique :

— Monsieur [I] [M] assisté de M^e Pierre-Antoine MARIE, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient a été hospitalisé le 04 juin 2025 à 11h24 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte sur décision du représentant de l’Etat.

A l’audience, le patient souhaite sortir.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 11 mai 2026, le Docteur [C] [R] atteste de manière circonstanciée que l’hospitalisation complète de Monsieur [I] [M] doit se poursuivre.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [I] [M] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1] – [Localité 2].

Ainsi rendue le 13 Mai 2026 au [Etablissement 1] par Julien CASTELBOU assistée de Manon GUIEU qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 13 Mai 2026,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [Etablissement 1],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à madame la préfète de l’Ain,

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel au tuteur

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel

Le greffier