TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00164 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4S

N° Minute : 26/00132

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en date du 01/03/2026, à la demande de [K] [T],

Concernant :

Madame [A] [J]

née le 14 Janvier 1956 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Localité 1] ;

Vu la saisine en date du 05 Mars 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 1] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10/03/2026 à :

— Madame [A] [J]

Rep/assistant : M^e Charlotte BENOIST, avocat au barreau d’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [K] [T], tiers demandeur,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10/03/2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [Localité 1] en audience publique :

— Madame [A] [J] assistée de M^e Charlotte BENOIST, avocat au barreau de [Localité 1], désigné d’office ;

* * *

La patiente a été hospitalisée le 28/02/2026 à 21 h 34 selon la procédure de soins psychiatriques sur demande d’un tiers.

A l’audience, la patiente reconnait la nécessité de son hospitalisation mais souhaiterait bénéficier de permissions de sortie.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 6 mars 2026, le Docteur [O] [S] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [A] [J] doit se poursuivre en ce que le contexte de TS demeure alors que l’élément déclencheur n’est pas retrouvé à ce jour et que la patiente présente des troubles du comportement avec hétéro-agressivité et qu’elle multiplie actuellement les temps d’hospitalisation. Son état n’est pas stabilisé.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour elle-même ou/et les tiers.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [A] [J] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 11 Mars 2026 au Centre Psychothérapique de [Localité 1] par [E] [W] assisté de [L] [V] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Mars 2026,

la patiente,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par courriel,

le greffier,